Contrairement à la France où la retraite est essentiellement gérée par répartition et donc par la Sécurité Sociale et un ensemble de caisses privées ou mutuelles, en Grande-Bretagne la part de la retraite sociale est très faible, mais la valeur des retraites privées peut être importante.
Lors d’un divorce en Grande-Bretagne, les retraites privées britanniques sont prises en compte dans l’inventaire des avoirs des deux parties appelé « Form E ».
Comment s’articule alors le partage de ces retraites privées, ou Pension Plan ?
Il y a un tout d’abord un exercice délicat et difficile ; la répartition du patrimoine du couple, qui peut être selon les situations : la résidence principale et d’éventuels biens immobiliers, les avoirs financiers disponibles immédiatement, les avoirs financiers dont la disponibilité sera ultérieure et dont les retraites font partie de facto.
Les retraites privées en Grande-Bretagne ne sont disponibles au plus tôt qu’à partir de 55 ans, ce sera en général le cas des « Defined Contributions Pensions plan », alors que les « Defined Benefit Pensions plan » sont en général disponibles plus tard soit à partir de 60 ans jusqu’à 65 ans en fonction du Trust qui les a établis.
Selon la détention des retraites dans un couple, leur nature mêmes et les sources de revenus du couple, il est plus ou moins facile de ventiler les pensions plans. Le partage d’un « Defined Contribution Pension plan » n’est pas aisé s’il existe un écart d’âge important dans le couple par exemple ou une condition médicale importante qui devra être considérée.
Si nécessaire, c’est un actuaire qui fera les calculs pour valoriser et répartir ces pension plans, prenant en compte non seulement la situation de chacun des époux, c’est-à-dire leur âge et état de santé si une condition grave existe, mais aussi les caractéristiques des différents pension plans (âge et méthode d’accès des plans, le capital accessible, et / ou les revenus anticipés de chaque plan aux âges de chacun des époux, et les garanties attachées au revenu ou capital de la retraite). Un nombre important d’hypothèses financières sont aussi mises en perspective prenant en compte l’inflation, le taux d’intérêt, les impôts et l’âge auquel chaque époux prendra sa retraite.
Un pourcentage des « Defined Benefit Pensions plans » et « Defined Contributions Pensions plans » sera attribué à chacun des époux dans un « Pension Sharing Order » présenté au Family Court afin de répartir selon l’accord initial les valeurs de ces retraites privées de façon égales ou non entre les deux époux.
Une fois le Decree Absolute accordé, le Financial Adviser organisera les transferts et la nouvelle retraite de l’époux qu’il conseille, ayant travaillé en amont avec son avocat sur les besoins et revenus puis établis les cash-flows permettant d’anticiper le niveau de vie futur de l’époux. Cet accompagnement financier permettra à l’époux d’envisager un avenir financier plus serein lors d’une période cruciale de sa vie